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Publiée en août 2012, la norme NF EN 15804 fournit des bases méthodologiques harmonisées pour une évaluation environnementale des produits et services de la construction. Cette norme permet la réalisation de DEP qui remplaceront les FDES en France et s’imposeront dans toute l’Europe.

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Les méthodologies des FDES et des DEP reposent toutes deux sur une Analyse du Cycle de Vie. L’objectif majeur demeure la quantification des impacts environnementaux (contribution au réchauffement climatique, consommations énergétiques, pollution atmosphérique, pollution de l’eau…).

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La nouvelle norme impose un travail plus précis, découpant le cycle de vie en 16 étapes (la norme française abordait 5 étapes). La DEP présente donc l’ensemble des impacts et indicateurs environnementaux à chacune de ces 16 étapes, analysées individuellement.

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Un texte normatif est, de fait, d’application volontaire. Toutefois, en France, cette évolution normative prend corps au coeur d’un travail réglementaire global visant à encadrer la communication environnementale.

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En France, les exigences vis-à-vis des Déclarations Environnementales sur les Produits de construction (DEP) sont renforcées par arrêté et par décret*.
Ces textes reposent sur :
• La justification de toute communication environnementale sur les produits
de construction par une Déclaration conforme aux normes (DEP)
• Le passage obligatoire à la DEP (selon la norme européenne NF EN 15804)
à compter de juillet 2014
• La vérification des Déclarations par un organisme indépendant dès 2017
• La justification, pour les Déclarations collectives, d’une réelle homogénéité
des produits étudiés et de leurs impacts sur l’environnement.